Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Biscotto ("l'application", "le service"), une application mobile développée et éditée par Dorian Henri Pierre Bordes, développeur indépendant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Éditeur du service :
Dorian Henri Pierre Bordes (développeur indépendant)
Apt2003, Floor 20, Harbour Views Tower 1, Creek Harbour, Ras Al Khor, Dubai, 00000

2. Description du service

Biscotto est une application mobile de planification de repas fitness disponible sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android). L'application permet aux utilisateurs de :

• Calculer leurs besoins nutritionnels personnalisés (macronutriments, calories)
• Recevoir des plans repas adaptés à leurs objectifs fitness
• Générer automatiquement des listes de courses optimisées
• Accéder à une base de recettes fitness françaises
• Suivre leurs progrès nutritionnels

Sources de données nutritionnelles : Les données nutritionnelles proviennent de la base CIQUAL de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail — données publiques) et d'Open Food Facts (base de données collaborative sous licence ODbL). Ces données sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical ou diététique professionnel.

3. Compte utilisateur

• Vous devez avoir au minimum 13 ans pour utiliser Biscotto. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe
• Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Un compte par personne. Le partage de compte est strictement interdit
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte

4. Abonnement et paiement

• Version gratuite permanente : Biscotto propose une version gratuite sans limite de durée incluant le calcul TDEE/Macros, un plan repas de 3 jours et les recettes du jour. Aucun essai gratuit limité dans le temps n'est proposé
• Abonnement Premium mensuel : 7,99€/mois
• Abonnement Premium annuel : 39,99€/an (soit 3,33€/mois — économisez 58%)
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période
• Le paiement est effectué via l'App Store (iOS) ou Google Play (Android) selon les conditions de ces plateformes
• Les prix sont indiqués en euros et peuvent varier selon votre localisation
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre appareil (iOS : Réglages > Votre nom > Abonnements, Android : Play Store > Abonnements) ou depuis l'application
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà payées, sauf obligation légale ou exercice du droit de rétractation (voir ci-dessous)
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées
• En cas de problème de paiement, votre accès au service Premium peut être suspendu jusqu'à résolution du problème

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière légale et responsable. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des parties non autorisées de l'application ou de violer les systèmes de sécurité
• Copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l'application
• Revendre, redistribuer ou partager le contenu (recettes, plans repas) avec des tiers à des fins commerciales
• Utiliser des robots, scripts, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à l'application ou extraire des données
• Perturber, endommager, surcharger ou compromettre les serveurs, réseaux ou systèmes connectés à l'application
• Transmettre des virus, codes malveillants, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'application (recettes, textes, images, logos, design, code source, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de Dorian Henri Pierre Bordes ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux. Les données nutritionnelles issues de la base CIQUAL de l'ANSES sont des données publiques. Les données issues d'Open Food Facts sont utilisées sous licence ODbL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments propriétaires, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Dorian Henri Pierre Bordes.

7. Limitation de responsabilité

Important : Avertissement médical

Biscotto fournit des informations nutritionnelles et des plans repas à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas médecins, nutritionnistes, diététiciens ou professionnels de la santé.

• Les informations fournies ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou diététique professionnel
• Consultez toujours un professionnel de santé qualifié avant de commencer tout régime, programme nutritionnel ou modification importante de votre alimentation, surtout si vous avez des problèmes de santé, êtes enceinte, allaitez ou prenez des médicaments
• Nous ne sommes pas responsables des résultats obtenus ou non obtenus en suivant nos recommandations
• Nous ne garantissons pas que l'application sera disponible en permanence, sans interruption, sans erreur ou sans virus
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'utilisation du service au cours des 12 derniers mois

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour, raisons techniques ou cas de force majeure. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du service.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques commerciales ou pour des raisons légales. Les modifications importantes seront communiquées par email (à l'adresse associée à votre compte) ou via une notification dans l'application avec un préavis d'au moins 30 jours. Votre utilisation continue de l'application après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.

10. Résiliation

Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application (Profil > Supprimer mon compte) ou en nous contactant. N'oubliez pas d'annuler votre abonnement avant de supprimer votre compte pour éviter les facturations futures.

Par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation de ces CGU
• Utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de l'application
• Non-paiement de votre abonnement
• Demande des autorités compétentes
• Inactivité prolongée (plus de 3 ans)

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'application prend fin immédiatement. Nous ne sommes pas tenus de conserver ou de fournir vos données après la résiliation, sauf obligation légale.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis et de l'Émirat de Dubaï. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou à l'utilisation de l'application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis.

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des protections prévues par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de conflit.

11.1 Protection des consommateurs de l'Union Européenne

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs :

• Droit de rétractation : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre premier achat d'abonnement Premium pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@biscotto.app en indiquant votre demande de rétractation, ou effectuez la demande directement auprès d'Apple ou Google selon la plateforme utilisée
• Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service et reconnu renoncer à votre droit de rétractation, celui-ci ne sera plus applicable après le début de l'exécution du service
• Garantie légale de conformité : Le contenu numérique fourni doit être conforme au contrat et exempt de défauts, conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation
• Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dorian Henri Pierre Bordes concernant l'utilisation de l'application
• Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces CGU à tout moment
• Force majeure : Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :